Le Canada a vendu pour 850 millions $ d’armes à des régimes répressifs – L’Actualité

Article d’Alec Castonguay paru dans l’Actualité du 21 avril 2016

Le Canada a vendu pour 850 millions $ d’armes à des régimes répressifs

En ce qui concerne l’Arabie saoudite, et plus largement les autres exportations militaires vers des pays au respect douteux des droits de la personne, Ottawa a choisi son camp depuis longtemps.

L’Arabie saoudite est loin d’être le seul pays qui viole les droits de la personne à qui le Canada vend de l’équipement militaire et des armes. En fait, plus de la moitié des exportations canadiennes sont dirigées vers des pays au respect douteux des droits de l’homme.

Pourtant, le Canada se présente régulièrement comme un phare en matière de droits de la personne sur la planète et a même une loi, depuis 1947, qui lui interdit d’exporter de l’équipement militaire et des armes vers des pays où «les droits humains des citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part de leur gouvernement».

Les derniers chiffres disponibles sont ceux du Rapport sur les exportations de marchandises militaires au Canada pour 2012 et 2013. Le document pour 2014 et 2015 n’a toujours pas été rendu public.

On y apprend que lors de ces deux années, les entreprises canadiennes ont exporté pour 1,7 milliard de dollars d’armements et d’équipements militaires vers 98 pays (les États-Unis sont exclus de la liste en raison d’ententes particulières).

Plus de la moitié des exportations, soit 856 millions de dollars, ont été dirigées vers deux pays: l’Arabie saoudite (575 millions de dollars) et les Émirats arabes unis (281 millions de dollars), qui ne sont pas des exemples en matière de respect des droits de la personne.

Et le Canada n’a pas vendu que des véhicules à ces pays — Justin Trudeau parlait de simples «jeeps» lors de la campagne électorale —, mais également des armes et des munitions. Voici deux tableaux qui résument les exportations militaires vers ces pays en 2012 et 2013.

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Lors de ces deux années, le Canada a également:

  • exporté pour 882 millions de dollars en armements et équipements militaires à des pays où les droits des homosexuels sont inexistants ou très faibles, notamment l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Nigeria, l’Égypte, l’Algérie, la Malaisie, le Botswana, le Qatar…
  • vendu pour environ 860 millions de dollars d’armes et de technologies militaires à des nations où la liberté d’expression et la liberté de presse sont nulles ou faibles: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Chine, Bahreïn, Yémen, Viêt Nam, Brunei…
  • exporté pour 863 millions de dollars vers des pays où l’égalité entre les hommes et les femmes est inexistante ou faible: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Bahreïn, Jordanie, Oman, Koweït, Yémen, Qatar, Brunei…
  • expédié pour 633 millions de dollars vers des nations où les droits en matière de justice criminelle sont bafoués: Arabie saoudite, Koweït, Turquie, Égypte, Chine, Colombie, Ukraine…

Grâce à mon collègue Naël Shiab — qui a mis au point un outil interactif recoupant les ventes canadiennes d’armes avec le classement du Human Freedom Index —, vous pouvez créer vous-même votre liste des pays délinquants en matière de droits de la personne dans plusieurs catégories, et ainsi voir combien le Canada leur a vendu d’armes et de technologies militaires. Les graphiques sont révélateurs.

Le gouvernement canadien doit approuver chacune de ces transactions, puisque l’exportation d’équipement militaire est soumise à un contrôle serré depuis 1947, quand Ottawa a adopté la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. En vertu de cette loi, tout résidant du pays ou entreprise canadienne qui souhaite exporter un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) doit obtenir une licence d’exportation délivrée par le ministère des Affaires étrangères du Canada.

Les lignes directrices actuelles interdisent de vendre de la marchandise militaire vers des pays:

  • qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés;
  • qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu;
  • qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations unies;
  • où les droits de la personne font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile.

C’est sur ce dernier critère que le flou existe, notamment la notion de «risque raisonnable» que les véhicules ou les armes ne seront pas utilisés contre la population civile. Une fois que l’équipement est entre les mains du pays au passé douteux en matière de droits de la personne, il devient pour le moins difficile de contrôler ce qu’il fera avec son armement.

Par exemple, un observateur, même peu attentif de l’actualité internationale, pourrait penser que le concept de «risque raisonnable» devrait s’appliquer à l’Arabie saoudite. Après tout, le ministère des Affaires mondiales lui-même estime que le pays bafoue les droits de l’homme depuis des décennies.

Dans un mémo interne classé «secret» rédigé par les fonctionnaires à l’intention du ministre Stéphane Dion, c’est écrit en toutes lettres. Le document de neuf pages aborde la vente de milliers de véhicules blindés légers (son acronyme anglais est LAV, pour Light Armoured Vehicles) à l’Arabie saoudite — un contrat de 14 milliards de dollars signé par le gouvernement Harper et honoré par le gouvernement Trudeau. Il a été rendu public par le gouvernement dans le cadre d’une poursuite devant les tribunaux intentée par le professeur Daniel Turp, de l’Université de Montréal, qui souhaite empêcher la vente des véhicules blindés à ce pays.

Voici ce qu’on peut y lire en page 3, sous la rubrique «considérations»:

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Traduction: «Le Canada, comme d’autres dans la communauté internationale, continue d’être préoccupé par les enjeux en matière de droits de l’homme en Arabie saoudite, notamment le nombre élevé d’exécutions, la suppression de l’opposition politique, l’application de punitions corporelles, la suppression de la liberté d’expression, les arrestations arbitraires, le mauvais traitement des détenus, la limitation de la liberté de religion, la discrimination envers les femmes et les mauvais traitements envers les travailleurs migrants. Le Canada estime important de maintenir un dialogue candide avec l’Arabie saoudite sur plusieurs enjeux, y compris les droits de la personne. Les fonctionnaires canadiens sont actifs auprès des autorités saoudiennes, y compris la Commission des droits de la personne en Arabie saoudite, afin de soulever la question des droits de l’homme lorsque c’est nécessaire.»

Malgré tout, depuis 1993, Ottawa a autorisé General Dynamics Land Systems Canada, le fabricant des LAV, établi à London, en Ontario, à vendre près de 3 000 de ces véhicules blindés — équipés de canons et d’armes — à l’Arabie saoudite, qui les utilise au sein de son armée et de sa garde nationale. Le nouveau contrat de 14 milliards de dollars signé en 2014 par le gouvernement Harper poursuit cette relation commerciale entamée après la guerre du Golfe. Le Canada considère l’Arabie saoudite comme un allié dans cette région instable.

Le gouvernement, comme il est décrit dans le mémo interne, estime qu’il n’y a aucune preuve que ces véhicules sont utilisés contre la population civile. Extrait:

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Bref, le pays peut se comporter de manière alarmante et répréhensible — l’exemple du blogueur Raif Badawi nous vient en tête —, tant qu’il ne le fait pas avec nos armes, les apparences sont sauves…

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, qui a accepté de délivrer les licences d’exportation le 8 avril, après une étude du dossier, ne semble pas avoir exigé quoi que ce soit de ce pays en retour. Il affirme qu’il observera comment les nouveaux LAV canadiens seront utilisés.

Dans une entrevue au Globe and Mail, Dion a soutenu qu’il pourrait y avoir des conséquences importantes à annuler le contrat avec l’Arabie saoudite. «Si vous annulez un contrat de cette magnitude, ça va résonner partout, jusqu’aux Nations unies. Et l’Arabie saoudite va devoir réagir», a-t-il dit.

Le ministre a aussi déclaré que d’autres pays reluquent le contrat de 14 milliards et que si le Canada se désiste, il perdra les retombées économiques, alors que les véhicules se rendront tout de même en Arabie saoudite. Le gouvernement Trudeau, ajoute-t-il, n’a pas le mandat de mettre fin à tous les contrats avec des pays douteux sur le plan des droits de la personne. «Si la vision des Canadiens est à l’effet que nous ne devons pas vendre d’armes à des pays qui ne sont pas des démocraties, c’est un débat qui doit avoir lieu en campagne électorale, parce que ça aurait beaucoup de conséquences», soutient le ministre Dion, notant au passage que l’industrie militaire canadienne emploie près de 70 000 personnes au pays, et fait beaucoup de recherche et développement.

On touche ici à un point important du débat sur la vente des véhicules blindés à l’Arabie saoudite qui n’a pas encore eu d’écho médiatique: le complexe militaro-industriel du Canada.

Il est incomparablement petit par rapport à celui du voisin américain, mais il existe. Et dans le cadre de ce lucratif contrat, le ministère de la Défense a pesé de tout son poids pour que General Dynamics Land Systems Canada (GDLSC) le décroche et obtienne les licences d’exportation du ministère des Affaires mondiales.

L’entreprise GDLSC est un important fournisseur de la Défense nationale, peut-être son plus important. Le LAV III qu’elle vend à l’Arabie saoudite est aussi le véhicule de prédilection de l’armée canadienne, sa colonne vertébrale en matière de transport. Ces blindés légers étaient les plus utilisés en Afghanistan. Le LAV 6, la nouvelle génération, sera acquis par le Canada dans les prochaines années. GDLSC fabrique aussi les véhicules de reconnaissance Coyote et de transport Bison, utilisés par les Forces canadiennes, en plus des pièces de rechange.

La Défense nationale a tout intérêt à ce que General Dynamics Land Systems Canada soit prospère, investisse dans la recherche et le développement et fasse rouler ses chaînes de production.

En annexe du document interne signé par Stéphane Dion, on peut lire la position du ministère de la Défense sur le contrat avec l’Arabie saoudite. C’est limpide. Extrait:Capture d’écran 2016-04-20 à 16.54.17

Le gouvernement Trudeau aime faire de beaux discours sur le fait que «le Canada est de retour» sur la scène mondiale avec des «principes». Que le gouvernement libéral serait plus vertueux que le précédent gouvernement conservateur sur le front des droits et libertés.

Mais en ce qui concerne ce contrat avec l’Arabie saoudite, et plus largement les autres exportations militaires vers des pays au respect douteux des droits de la personne, Ottawa a choisi son camp depuis longtemps, peu importe la couleur du gouvernement. Le camp des emplois au Canada, du coup de main à son complexe industriel-militaire, et de ses alliances géostratégiques. Ce n’est pas le camp des droits de la personne.