Dépôt de la pétition e-3828 sur le désarmement nucléaire

Dépôt de la pétition

La pétition e-3828, a été présentée à la Chambre des Communes par Alexandre Boulerice le 14 juin 2022. Elle comptait 1428 signatures, dont 661 au Québec. il s’agissait d’une initiative conjointe du Collectif Échec à la guerre avec Hiroshima Nagasaki Day Coalition (HNDC) et Canadian Voice of Women for Peace (VOW).

Le gouvernement a 45 jours pour répondre à la pétition.

Le règlement s’appliquant à ce genre de présentation interdit toute discussion. Aucun autre député ne peut intervenir. Et même celui ou celle qui dépose la pétition n’a pas le droit de la lire, ni même de dire qu’il/elle est d’accord. Ça doit être fait dans environ 30 secondes.

Le vidéo-clip de la présentation, dure 57 secondes… et Alexandre Boulerice y présente 2 pétitions. Les 20 premières secondes sont consacrées à une autre pétition. La nôtre est présentée ensuite, en nommant les 3 organisations, en résumant l’objet de la pétition et en reconnaissant le travail d’autres député.e.s sur la question, illustrant l’aspect non partisan de la pétition. Les député.e.s ne sont pas nommés, mais on mentionne leur comté. En fait, il s’agit de Heather McPherson (NPD), d’Alexis Brunelle-Duceppe (BQ) et de Nathaniel Erskine-Smith (PLC).

Le dépôt de la pétition est mentionné dans le Journal des débats du Parlement du Canada (Hansard: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/chambre/seance-88/debats)

Texte de la pétition e-3828

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La détonation accidentelle d’une seule arme nucléaire serait catastrophique;
  • Même une guerre nucléaire limitée anéantirait instantanément des millions de personnes dans des villes, en tuerait des millions d’autres par ses effets radioactifs au fil des années et engendrerait des changements climatiques causant une famine à l’échelle mondiale;
  • Ces risques sont connus depuis longtemps et nous avons plusieurs fois frôlé la catastrophe;
  • La nouvelle Guerre froide entre, d’une part, les États-Unis et leurs alliés et, d’autre part, la Chine et la Russie amplifie ces risques;
  • Ce péril nucléaire pour l’humanité exige l’élimination complète des armes nucléaires et l’engagement de tous les pays à ne plus jamais en produire;
  • Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), qui appuie le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1970, a été adopté par 122 pays en 2017 et est entré en vigueur en 2021 en réponse à l’interminable « démarche pragmatique et graduelle » et au cul-de-sac du processus du TNP;
  • Les États-Unis font pression sur le Canada et sur tous les membres et alliés de l’OTAN, pour qu’ils ne signent pas le TIAN;
  • Le Canada a une responsabilité particulière dans la création des armes nucléaires et leur prolifération, ayant vendu assez d’uranium aux États-Unis et au Royaume-Uni pour fabriquer des milliers de bombes nucléaires.
Nous, soussignés, résidentes et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de rompre avec la politique nucléaire de l’OTAN et d’immédiatement signer et s’engager à ratifier le TIAN.

Historique de la pétition

En 2021, le Collectif Échec à la guerre, conjointement avec Hiroshima Nagasaki Day Coalition (HNDC) et The Simons Foundation Canada, a commandé un sondage d’opinion pancanadien qui a révélé que 80% des personnes sondées souhaitaient l’élimination des armes nucléaires, alors que 74% étaient favorables à ce que le Canada signe et ratifie le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), entré en vigueur le 22 janvier 2021.

Dans le contexte dangereux et incertain de la présente crise Russie/Ukraine/États-Unis/OTAN – opposant deux pays qui, ensemble, possèdent 90% de toutes les armes nucléaires – le Collectif Échec à la guerre avec Hiroshima Nagasaki Day Coalition (HNDC) et Canadian Voice of Women for Peace (VOW) ont lancé la pétition e-3828 pour exiger que le Canada signe et ratifie le TIAN.

À quelques jours du sommet de l’OTAN à Madrid (29-30 juin 2022), la pétition a été déposée le 14 juin 2022, au Parlement du Canada, par le député Alexandre Boulerice.

Pour plus d’information – consultez la brochure du Collectif Les armes nucléaires… Péril pour l’humanité!

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Réponse déposée le 17 août 2022

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada est vivement préoccupé par les conséquences humanitaires catastrophiques découlant de toute utilisation d’armes nucléaires et s’est engagé depuis longtemps à faire advenir un monde sans armes nucléaires.

Le Canada reconnaît que l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) tient compte des préoccupations justifiées relatives à la lenteur inacceptable du désarmement nucléaire, des préoccupations que le Canada partage pleinement. Le Canada estime qu’une approche étape par étape à l’égard du désarmement nucléaire demeure la voie la plus viable pour l’atteinte de progrès significatifs et durables.

Sans être partie au TIAN, le Canada a des points communs avec les États parties au Traité, dont le but ultime d’un monde sans armes nucléaires. Pour cette raison, le Canada demeure résolu à promouvoir la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à l’échelle de trois composantes qui se renforcent mutuellement (la non-prolifération, le désarmement, les utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques). Le TNP est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et de désarmement nucléaires, et le Canada concentre ses efforts sur la préparation de la Conférence d’examen du TNP attendue depuis longtemps, qui aura lieu en août.

Le Canada concentre également ses efforts sur des initiatives qui réunissent les États dotés d’armes nucléaires et les États non dotés d’armes nucléaires, par exemple le début de négociations relatives au Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, pousser pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le soutien d’initiatives afin de renforcer les capacités mondiales pour la vérification du désarmement nucléaire et la promotion d’une approche plus inclusive en matière de désarmement et de non-prolifération, y compris la participation entière et égale des femmes et la mobilisation des jeunes. Le Canada a accueilli favorablement la prolongation du nouveau Traité sur la réduction des armements stratégiques (New START) entre les États-Unis et la Russie, et préconise l’élargissement du contrôle des armes. Le Canada a également appuyé le Dialogue stratégique de la stabilisation entre les États-Unis et la Russie et en déplore l’interruption en conséquence de la guerre injustifiable et non provoquée de la Russie en Ukraine.

Le Canada est un membre actif de coalitions d’États non dotés d’armes nucléaires, comme l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, et l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire. Ces initiatives ont présenté des propositions pragmatiques pour faire avancer le désarmement nucléaire.

Le Canada contribue largement aux efforts de désarmement nucléaire et demeure profondément engagé envers le but ultime de faire advenir un monde sans armes nucléaires.