Légiférer l’apartheid : comment Israël a renforcé le règne de l’inégalité pendant la guerre de Gaza

Par Orly Noy, +972 Magazine, 2 décembre 2025
Texte original en anglais [Traduction et révision : Martine Eloy et Dominique Peschard]

Une version de cet article a été publiée pour la première fois en hébreu sur Local Call. Vous pouvez la lire ici.

Au cours d’une campagne éclair de deux ans, les législateurs israéliens ont adopté plus de 30 lois restreignant les droits des Palestinien·ne·s et punissant la dissidence, selon un nouveau rapport.

Depuis plus de deux ans, la vie publique israélienne est plongée dans un brouillard épais et désorientant. Les crises, les conflits et les inquiétudes se sont succédé les uns après les autres, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays : le choc de l’attaque du Hamas du 7 octobre et la campagne génocidaire de représailles menée par Israël contre Gaza, la lutte pour ramener les otages et contre la diffamation de leurs familles par l’État, les confrontations téméraires avec l’Iran. Ensemble, ces événements ont plongé la société israélienne dans une torpeur collective, masquant la profondeur de l’abîme dans lequel nous sombrons rapidement.

Mais on ne peut pas en dire autant de nos parlementaires. Comme le montre un nouveau rapport inquiétant du centre juridique Adalah, basé à Haïfa, ils ont profité du chaos des deux dernières années pour faire adopter plus de 30 nouvelles lois renforçant l’apartheid et la suprématie juive, des lois qui viennent s’ajouter à la liste existante d’Adalah qui compte désormais plus de 100 lois israéliennes discriminatoires à l’égard des citoyen·ne·s palestinien·ne·s.

L’une des principales conclusions du rapport est une attaque généralisée contre la liberté d’expression, de pensée et de manifestation dans un large éventail de domaines. Il s’agit notamment de lois interdisant la publication de contenus qui incluent « la négation des événements du 7 octobre », tels que déterminés par la Knesset, et restreignant la diffusion des médias critiques qui « nuisent à la sécurité de l’État ».

Une autre loi autorise le ministère de l’Éducation à licencier des enseignant·e·s et à retirer le financement des établissements d’enseignement sur la base d’opinions qu’il considère comme un soutien ou une incitation à un acte ou à une organisation terroriste. Parallèlement à une campagne menée par l’État pour expulser les militants internationaux de solidarité, il y a une troisième loi qui interdit aux ressortissants étrangers d’entrer dans le pays s’ils ont tenu des propos critiques à l’égard d’Israël ou ont demandé aux tribunaux internationaux de prendre des mesures contre l’État et ses représentants.

Mais le projet de loi probablement le plus dangereux est celui qui vise les citoyen·ne·s qui cherchent simplement de l’information provenant de sources que l’État n’apprécie pas. Un mois seulement après le 7 octobre, la Knesset a adopté une ordonnance temporaire de deux ans – renouvelée à la fin-novembre pour deux années supplémentaires – qui interdit la « consommation systématique et continue de publications d’une organisation terroriste », sous peine d’une année d’emprisonnement. En d’autres termes, le législateur criminalise désormais des comportements qui se situent entièrement dans l’espace privé d’une personne.

Selon les notes explicatives du projet de loi, la législation repose sur l’affirmation selon laquelle « une exposition intensive aux publications terroristes de certaines organisations peut créer un processus d’endoctrinement – une forme de « lavage de cerveau » auto-infligé – qui peut augmenter le désir et la motivation de commettre un acte terroriste à un niveau très élevé de préparation ». Mais la loi ne précise pas ce qui constitue une « exposition intensive » ou une « consommation continue », laissant la durée et le seuil à déterminer.

Le projet de loi ne précise pas non plus quels outils les autorités peuvent utiliser pour établir qu’une personne a consommé du contenu interdit. Comment, dans la pratique, les fonctionnaires sauront-ils ce que quelqu’un regarde en privé? Comme le souligne le rapport d’Adalah, la localisation des suspects potentiels nécessiterait en soi des opérations d’espionnage, une surveillance de l’ensemble de la population et un contrôle de l’activité sur Internet.

Si les « publications terroristes » interdites ne comprennent actuellement que les documents du Hamas et de l’État islamique – une liste que le ministre de la Justice a déjà exprimé son intention d’élargir –, les législateurs ont également cherché à couper l’accès à d’autres sources d’information qui pourraient, Dieu nous en préserve, exposer les citoyen·ne·s israélien·ne·s à toute l’étendue des crimes contre l’humanité que leur armée a commis et continue de commettre à Gaza. D’où l’adoption de la loi dite « loi Al Jazeera », qui a privé le public israélien de l’une des sources d’information les plus fiables au monde sur les événements à Gaza.

De même, la loi contre la « négation des événements du 7 octobre » non seulement élève ces attaques au rang de crime comparable à l’Holocauste, mais va bien au-delà du domaine des actions pour s’étendre à celui de la pensée et de l’expression. Elle ne fait aucune distinction entre d’une part, les appels directs à la violence ou au terrorisme, qui sont déjà interdits, et d’autre part, la simple expression d’une position politique, d’un discours critique ou d’un scepticisme à l’égard du récit officiel de l’État.

« La loi vise à cultiver la peur, à étouffer le débat public et à réprimer toute discussion sur une question d’intérêt public », note Adalah. « On ne sait toujours pas clairement quelles actions constituent l’acte de « négation » interdit par la loi, d’autant plus qu’à ce jour, l’État n’a pas nommé de commission d’enquête officielle sur les attaques du 7 octobre, ni publié […] un « récit officiel » des événements de cette journée. »

Le rapport d’Adalah donne une bonne indication de la direction que prend Israël. Même si nous semblons déjà avoir touché le fond, il y a toujours un abîme au-delà de l’abîme, un abîme qui invite à de nouvelles atrocités et vers lequel nous sommes propulsés à toute vitesse.

Ces lois méprisables n’ont pas fait descendre des centaines de milliers de personnes dans la rue, même parmi ceux qui prétendaient autrefois craindre pour le sort de la « démocratie israélienne ». En fait, certaines de ces lois ont été adoptées avec le soutien des partis d’opposition juifs à la Knesset. L’illusion d’une démocratie réservée aux seuls Juifs et Juives n’a jamais semblé aussi grotesque, ni aussi dangereuse.

L’abîme au-delà de l’abîme

Dès les premiers jours de la guerre, le régime israélien a gravement violé les droits fondamentaux à la liberté d’opinion et de manifestation. Le 17 octobre 2023, le commissaire de police de l’époque, Yaakov Shabtai, a annoncé une politique de « tolérance zéro » envers « l’incitation » et les manifestations, et pendant des mois, toute tentative de manifester contre la destruction de Gaza par l’armée israélienne a été réprimée avec une poigne de fer.

Mais la vague de nouvelles lois draconiennes va encore plus loin. En plus d’établir l’infrastructure juridique nécessaire à la persécution systématique des dissident·e·s, tant juifs ou juives que palestiniens ou palestiniennes, elle comprend des mesures qui visent explicitement les citoyen·ne·s palestinien·ne·s, comme ladite « Loi sur la déportation des familles de terroristes ».

En vertu de cette loi, la définition du terme « terroriste » – une étiquette appliquée presque exclusivement aux Palestinien·ne·s en Israël – a été élargie pour inclure non seulement les personnes condamnées pour terrorisme dans le cadre d’une procédure pénale, mais aussi les personnes détenues parce qu’elles sont soupçonnées de telles infractions, y compris celles placées en détention administrative. En d’autres termes, des personnes qui n’ont été ni inculpées ni même condamnées pour quoi que ce soit.

En même temps, la Knesset a resserré l’interdiction déjà draconienne du « regroupement familial » afin d’empêcher les citoyen·ne·s palestinien·ne·s de se marier avec des Palestinien·ne·s de Cisjordanie et de Gaza et a alourdi les sanctions contre les Palestinien·ne·s qui « séjournent illégalement » en Israël. En effet, les législateurs ont exploité le génocide de Gaza pour intensifier leur guerre démographique de longue date contre les Palestinien·ne·s, y compris ceux et celles qui vivent à l’intérieur des frontières de 1948.

Un chapitre distinct du rapport d’Adalah documente les graves violations des droits des prisonniers et prisonnières ainsi que des détenu·e·s palestinien·ne·s depuis le 7 octobre qui, selon des témoignages et d’autres rapports, ont été gardé·e·s dans des camps de torture. La même vague législative a également gravement porté atteinte aux droits des enfants, en supprimant « la distinction juridique de longue date entre adultes et mineurs » pour les infractions liées au terrorisme. En outre, le rapport détaille les mesures législatives qui nuisent délibérément aux citoyen·ne·s palestinien·ne·s en élargissant le recours au service militaire comme critère d’accès aux prestations sociales et aux ressources publiques et qui nuisent expressément aux réfugié·e·s palestinien·ne·s dans les territoires occupés en interdisant les organisations d’aide comme l’UNRWA.

En tant que personne familière depuis longtemps avec l’argument selon lequel il est utile de faire tomber les masques et de montrer le régime israélien tel qu’il est réellement – antidémocratique, raciste et ancré dans l’apartheid –, je ne trouve aucune raison d’être optimiste à cet égard. Dans la course effrénée des dirigeants israéliens vers le fascisme, non seulement ce sont les plus exposé·e·s et les plus vulnérables qui paieront le prix le plus lourd, mais aussi l’écart entre l’image que la société a d’elle-même et la réalité qui rend le changement politique possible. Lorsque cet écart rétrécit et que la société commence à accepter l’image que lui renvoie le miroir, l’espace politique pour une transformation significative se réduit considérablement.

Ces dernières années, des centaines de milliers d’Israélien·ne·s sont descendu·e·s dans la rue pour protester contre la « réforme judiciaire » du gouvernement Netanyahu, affirmant que son véritable objectif était « d’écraser la démocratie israélienne ». Pourtant, le mouvement de protestation s’est largement concentré sur les mécanismes procéduraux de la démocratie : les freins et contrepoids, l’indépendance judiciaire, ainsi que les démêlés judiciaires du premier ministre et son aptitude à exercer ses fonctions. Trop peu d’attention, voire aucune n’a été accordée à l’érosion des fondements de la démocratie : la liberté d’expression et de manifestation, l’égalité devant la loi et les garanties contre la discrimination institutionnalisée.

Ces tendances ne datent pas des deux dernières années, or ce n’est pas un hasard si elles se sont accélérées à un rythme effrayant parallèlement au génocide perpétré par Israël à Gaza. La dévastation de la bande de Gaza et la législation fasciste adoptée par la Knesset agissent comme deux forces coordonnées qui œuvrent à démanteler les dernières contraintes pesant sur le pouvoir israélien.

Et tout comme le mouvement de protestation israélien ne peut ignorer le génocide à Gaza et la question de la suprématie juive s’il espère résister efficacement à la réforme judiciaire, le mouvement mondial qui s’oppose au génocide ne peut ignorer la législation promue par la Knesset la plus extrême de l’histoire d’Israël. Il ne s’agit plus seulement d’une affaire interne à Israël, mais d’une attaque plus large contre l’existence même du peuple palestinien.

Orly Noy est membre de l’équipe de rédaction de Local Call, militante politique et traductrice de poésie et de prose écrites en farsi. Elle est présidente du conseil d’administration de B’Tselem et militante du parti politique Balad.