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Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa, Ontario
K1A 0A2

13 décembre 2021

Re:      Poursuite des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite

Monsieur le Premier ministre,

Les organisations soussignées, représentatives des milieux syndicaux, du contrôle des armes, antiguerres, des droits de la personne, de la sécurité internationale et d’autres secteurs de la société civile au Canada, vous écrivent pour réitérer leur opposition persistante à la délivrance par votre gouvernement de permis d’exportation d’armes destinées à l’Arabie saoudite. Nous vous écrivons aujourd’hui pour faire suite aux lettres de mars 2019, août 2019, avril 2020 et septembre 2020 dans lesquelles plusieurs de nos organisations vous ont fait part de leurs préoccupations concernant les graves implications – éthiques, juridiques, humanitaires et relatives aux droits de la personne – du transfert continu d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite. Nous regrettons de n’avoir reçu, à ce jour, aucune réponse aux enjeux soulevés, de votre part ou de la part des ministres du Cabinet concernés. Surtout, nous regrettons que le Canada se trouve en flagrante violation des accords internationaux de contrôle sur les armements.

Depuis le début de l’intervention dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen au début de 2015, le Canada a exporté pour environ 7,8 milliards de dollars d’armes vers l’Arabie saoudite. Une proportion importante de ces transferts s’est faite après l’adhésion du Canada en septembre 2019 au Traité sur le commerce des armes (TCA). Une analyse exhaustive effectuée par des organisations de la société civile canadienne a montré de manière crédible que ces transferts constituent une violation des obligations du Canada en vertu du TCA, compte tenu des cas bien documentés d’abus saoudiens contre sa propre population et le peuple du Yémen. Pourtant, l’Arabie saoudite reste de loin la plus importante destination non-étasunienne des exportations d’armes du Canada. À son déshonneur, le Canada a été nommé à deux reprises par le Groupe d’éminents experts sur le Yémen comme l’un des États qui aident à perpétuer le conflit en continuant à fournir des armes à l’Arabie saoudite.

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), que le Canada a endossés en 2011, indiquent clairement que les États devraient prendre des mesures pour s’assurer que leurs politiques, leurs lois, leurs règlements et dispositions de mise en œuvre sont efficaces pour prévenir l’implication des entreprises dans des violations flagrantes des droits humains et intervenir pour garantir que les entreprises commerciales opérant dans des zones de conflit identifient, préviennent et atténuent les risques d’atteinte aux droits humains de leurs activités et relations d’affaires. Les Principes directeurs exhortent les États à porter une attention particulière aux risques potentiels que les entreprises contribuent aux violences sur la base du genre ou du sexe.

Le Canada a indiqué son intention de publier un document décrivant sa politique étrangère féministe en 2020, pour compléter sa politique d’aide étrangère féministe existante et son travail pour faire progresser l’égalité des genres et le Programme Femmes, paix et sécurité (FPS). Les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite sapent gravement ces efforts et sont fondamentalement incompatibles avec une politique étrangère féministe. Le gouvernement du Canada a parlé ouvertement de la façon dont les femmes et d’autres groupes vulnérables ou minoritaires sont systématiquement opprimés en Arabie saoudite et sont touchés de manière disproportionnée par le conflit au Yémen. Le soutien direct au militarisme et à l’oppression, par la fourniture d’armes, est tout le contraire d’une approche féministe de la politique étrangère.

Nous reconnaissons que la fin des exportations d’armes canadiennes vers l’Arabie saoudite aura un impact sur les travailleurs et travailleuses de l’industrie de l’armement. Nous exhortons donc le gouvernement à travailler avec les syndicats représentant ces travailleurs et travailleuses pour élaborer un plan qui protège les moyens de subsistance de ceux et celles qui seraient touchés par la cessation des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Il est important de noter que cela offre l’occasion d’envisager une stratégie de conversion économique pour réduire la dépendance du Canada à l’égard des exportations d’armes, en particulier lorsqu’il existe un risque clair et actuel d’utilisation abusive, comme c’est le cas avec l’Arabie saoudite.

Plusieurs États ont mis en place diverses restrictions sur les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite, notamment l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède. La Norvège et le Danemark ont totalement cessé de fournir des armes au gouvernement saoudien. Le Canada a beau prétendre que ses mesures de contrôle des armes sont parmi les plus strictes au monde, les faits montrent le contraire.

Nous sommes également déçus que votre gouvernement n’ait divulgué aucune information concernant le comité consultatif d’experts indépendants qui a été annoncé par les ministres Champagne et Morneau il y a plus d’un an et demi. Malgré de multiples ouvertures pour aider à élaborer ce processus – qui pourrait constituer une étape positive vers une meilleure conformité avec le TCA – les organisations de la société civile ont été maintenues à l’écart du processus. De même, nous n’avons pas eu plus de précisions concernant l’annonce des ministres selon laquelle le Canada dirigerait des discussions multilatérales pour renforcer le respect du TCA, en vue de mettre en place un régime d’inspection international.

M. le Premier ministre, les transferts d’armes à l’Arabie saoudite discréditent l’engagement déclaré du Canada envers les droits de la personne. Ils sont contraires aux obligations légales internationales du Canada. En effet, il y a un risque important que ces armes soient utilisées pour perpétrer des actes en violation du droit international humanitaire ou des droits de la personne, des violences sexistes ou d’autres abus, en Arabie saoudite ou dans le contexte du conflit au Yémen. Le Canada doit exercer son autorité souveraine et mettre fin immédiatement au transfert de véhicules blindés légers vers l’Arabie saoudite.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération,

[Voir ci-bas la liste des 58 organisations signataires]

cc :

• Hon. Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
• Hon. Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique
• Hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
• Hon. Erin O’Toole, chef de l’opposition officielle
• Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois
• Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
• Michael Chong, porte-parole du Parti conservateur du Canada en matière d’affaires étrangères
• Stéphane Bergeron, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires étrangères
• Heather McPherson, porte-parole du Nouveau Parti démocratique du Canada en matière d’affaires étrangères

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The Right Honourable Prime Minister Justin Trudeau, P.C., M.P.
Prime Minister of Canada
80 Wellington Street
Ottawa, Ontario
K1A 0A2

December 13 2021

Re: Ongoing Weapons Exports to Saudi Arabia

Dear Prime Minister Trudeau,

The undersigned, representing a cross-section of Canadian labour, arms controls, antiwar, human rights, international security, and other civil society organizations, are writing to reiterate our continued opposition to your government’s issuance of arms exports permits for weapons destined to Saudi Arabia. We write today adding to the letters of March 2019, August 2019, April 2020 and September 2020 in which several of our organizations raised concerns about the serious ethical, legal, human rights and humanitarian implications of Canada’s ongoing transfer of weapons to Saudi Arabia. We regret that, to date, we have received no response to these concerns from you or the relevant Cabinet ministers on the matter. Critically, we regret that Canada finds itself in violation of its international arms control agreements.

Since the beginning of the Saudi-led intervention in Yemen in early 2015, Canada has exported approximately $7.8-billion in arms to Saudi Arabia. A significant proportion of these transfers have occurred after Canada’s September 2019 accession to the Arms Trade Treaty (ATT). Exhaustive analysis by Canadian civil society organizations has credibly shown these transfers constitute a breach of Canada’s obligations under the ATT, given well-documented instances of Saudi abuses against its own citizens and the people of Yemen. Still, Saudi Arabia remains Canada’s largest non-US destination for weapons exports by a wide margin. ​​To its shame, Canada has twice been named by the UN Group of Eminent Experts on Yemen as one of several states helping to perpetuate the conflict by continuing to supply weapons to Saudi Arabia.

The UN Guiding Principles on Business and Human Rights (UNGPs), which Canada endorsed in 2011, makes it clear that States should take steps to ensure that current policies, legislation, regulations, and enforcement measures are effective in addressing the risk of business involvement in gross human rights abuses and that action is taken to ensure that business enterprises operating in conflict affected areas identify, prevent and mitigate the human-rights risks of their activities and business relationships. The UNGPs urge States to pay particular attention to the potential risks of companies contributing to gender and sexual violence.

Canada has indicated its intention to publish a paper outlining its feminist foreign policy, to complement its existing feminist foreign assistance policy and its work to advance gender equality and the Women, Peace and Security (WPS) Agenda. Arms transfers to Saudi Arabia sorely undermines these efforts and is fundamentally incompatible with a feminist foreign policy. The government of Canada has spoken openly about how women and other vulnerable or minority groups are systematically oppressed in Saudi Arabia and are disproportionately impacted by the conflict in Yemen. Direct support of militarism and oppression, through the provision of arms, is the exact opposite of a feminist approach to foreign policy.

We recognize that the end of Canadian arms exports to Saudi Arabia will impact workers in the arms industry. We therefore urge the government to work with trade unions representing workers in the arms industry to develop a plan that secures the livelihoods of those who would be impacted by the cessation of arms exports to Saudi Arabia. Importantly, this presents an opportunity to consider an economic conversion strategy to decrease Canada’s reliance on arms exports, in particular when there is a clear and present risk of misuse, as is the case with Saudi Arabia.

Several states have implemented varying restrictions on weapons exports to Saudi Arabia, including Austria, Belgium, Germany, Greece, Finland, Italy, the Netherlands, and Sweden. Norway and Denmark have fully stopped supplying arms to the Saudi government. Despite Canada claiming to have some of the strongest arms controls in the world, the facts show otherwise.

We are further disappointed that your government has not released any information with respect to the arms-length advisory panel of experts that was announced by Ministers Champagne and Morneau almost one year and a half ago.  Despite multiple overtures to help shape this process – which could constitute a positive step towards improved compliance with the ATT – civil society organizations have remained outside of the process. Similarly, we have seen no further details about the Ministers’ announcement that Canada will spearhead multilateral discussions to strengthen compliance with the ATT towards the establishment of an international inspection regime.

Prime Minister, arms transfers to Saudi Arabia undermine Canada’s discourse on human rights. They are contrary to Canada’s international legal obligations.  They pose a substantial risk of being used in the perpetration of serious violations of international humanitarian or human rights law, to facilitate serious instances of gender-based violence, or other abuses, in Saudi Arabia or in the context of the conflict in Yemen. Canada must exercise its sovereign authority and end the transfer of light armoured vehicles to Saudi Arabia immediately.

Sincerely,

[58 signatory organizations below]

cc:

• Hon. Melanie Joly, Minister of Foreign Affairs
• Hon. Mary Ng, Minister of International Trade, Export Promotion, Small Business and Economic Development
• Hon. Chrystia Freeland, Deputy Prime Minister and Minister of Finance
• Hon. Erin O’Toole, Leader of the Official Opposition
• Yves-François Blanchet, Leader of the Bloc Québécois
• Jagmeet Singh, Leader of the New Democratic Party of Canada
• Michael Chong, Conservative Party of Canada Foreign Affairs Critic
• Stéphane Bergeron, Bloc Québécois Foreign Affairs Critic
• Heather McPherson, New Democratic Party of Canada Foreign Affairs Critic

• Amalgamated Transit Union (ATU) Canada
• Amnesty International Canada (English Branch)
• Amnistie internationale Canada francophone
• Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
• Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC- Québec)
• BC Government and Service Employees’ Union (BCGEU)
• Canadian Foreign Policy Institute
• Canadian Friends Service Committee (Quakers)
• Canadian Labour Congress – Congrès du travail du Canada (CLC-CTC)
• Canadian Office and Professional Employees Union – Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (COPE-SEPB)
• Canadian Pugwash Group
• Canadian Union of Postal Workers – Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (CUPW-STTP)
• Canadian Union of Public Employees – Syndicat canadien de la fonction publique (CUPE- SCFP)
• CUPE Ontario
• Canadian Voice of Women for Peace
• Canadians for Justice and Peace in the Middle East
• Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal (CÉAF)
• Centre justice et foi (CJF)
• Collectif Échec à la guerre
• Collective des femmes chrétiennes et féministes L’autre Parole
• Comité de Solidarité/Trois-Rivières
• Commission sur l’altermondialisme et la solidarité internationale de Québec solidaire
• Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Conseil central du Montréal métropolitain — CSN
• The Council of Canadians
• Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)

• Femmes en mouvement, Bonaventure, Québec
• Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
• Global Sunrise Project
• Green Left-Gauche verte
• Hamilton Coalition to Stop the War
• International Civil Liberties Monitoring Group – Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (ICLMG/CSILC)
• Just Peace Committee-BC
• Labour Against the Arms Trade
• Les AmiEs de la Terre de Québec
• Les Artistes pour la paix
• Ligue des droits et libertés (LDL)
• L’R des centres de femmes du Québec
• Médecins du Monde Canada
• National Union of Public and General Employees (NUPGE)
• Oxfam Canada
• Oxfam Québec
• Peace and Social Concerns Committee of Ottawa Quaker Meeting
• People for Peace, London
• Project Ploughshares
• Public Service Alliance of Canada – Alliance de la Fonction publique de Canada (PSAC- AFPC)
• Québec solidaire (QS)
• Religions pour la Paix – Québec
• Rideau Institute
• Socialist Action / Ligue pour l’Action socialiste
• Sœurs Auxiliatrices
• Sœurs du Bon-Conseil de Montréal
• Solidarité Laurentides Amérique centrale (SLAM)
• Solidarité populaire Estrie (SPE)
• Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL)
• Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF)
• Women’s International League for Peace and Freedom – Canada
• World BEYOND War