La Nakba en cours. Vers un cadre juridique pour la Palestine.

Par Rabea Eghbariah, The Nation, 21 novembre 2023
Texte original en anglais [Traduction : Claire Lapointe; révision : Nathalie Thériault]

Samedi, le conseil d’administration de la Harvard Law Review (HLR) a décidé de ne pas publier le texte « La Nakba en cours. Vers un cadre juridique pour la Palestine ». Il s’agit d’un article de Rabea Eghbariah, un juriste en matière de droits de la personne qui termine ses études de doctorat à la faculté de droit de Harvard. Dans un courriel adressé à M. Eghbariah, un rédacteur de la revue juridique a décrit ce vote comme « une décision sans précédent » prise par la direction de la revue juridique de Harvard afin d’empêcher la publication de l’article.

M. Eghbariah a expliqué à The Nation[1] que l’article, qui était destiné au blogue de la HLR, avait été sollicité par deux des éditeurs en ligne de la revue. Il se serait agi du premier article écrit par un universitaire palestinien pour la revue de droit. L’article a fait l’objet de plusieurs révisions, mais avant qu’il ne soit publié, la présidente est intervenue. « La discussion n’a pas porté sur les aspects techniques ou sur le fond de votre article », a écrit Tascha Shahriari-Parsa, éditrice en ligne, à M. Eghbariah dans un courriel transmis à The Nation. « La discussion a plutôt tourné autour de préoccupations concernant les éditeurs qui pourraient s’opposer à l’article ou être offensés par celui-ci. Elle a également porté sur la crainte que l’article ne provoque une réaction de la part de membres du public qui pourraient harceler, dénoncer ou intimider nos éditeurs, notre personnel et la direction de la HLR».

Samedi, après plusieurs jours de débat et une réunion de près de six heures, l’ensemble du corps éditorial de la Harvard Law Review s’est réuni pour déterminer s’il convenait ou non de publier l’article. Soixante-trois pour cent des membres se sont opposés à la publication. Dans un courriel adressé à M. Eghbariah, la présidente de la HLR, Apsara Iyer, a écrit : « Bien que cette décision puisse refléter plusieurs facteurs spécifiques à chaque éditeur, elle n’est pas fondée sur votre identité ou votre point de vue ».

Dans une déclaration transmise à The Nation, un groupe de 25 éditeurs de la HLR a exposé ses préoccupations quant à cette décision. « À un moment où la Law Review était en butte à une campagne publique d’intimidation et de harcèlement, la direction de la revue est intervenue pour empêcher cette publication », écrivent-ils. « Le groupe des éditeurs – dont aucun n’est palestinien – a voté pour soutenir cette décision. Nous n’avons connaissance d’aucun autre article sollicité qui ait été révoqué de cette manière par la Law Review ».

Interrogée à ce sujet, la direction de la Harvard Law Review a renvoyé The Nation à un message publié sur le site Web de la revue. Ce message débute ainsi : « Comme toute revue universitaire, la Harvard Law Review dispose de procédures éditoriales rigoureuses régissant la manière dont elle sollicite, évalue et détermine si et quand elle doit publier un article… ». « La semaine dernière, tout le groupe s’est réuni et a délibéré sur la question de savoir s’il fallait ou non publier un article du blogue qui avait été sollicité par deux rédacteurs en chef. Une majorité substantielle s’est prononcée contre la publication ».

Aujourd’hui, The Nation diffuse l’article que la Harvard Law Review a refusé de publier.

Le génocide est un crime. Il s’inscrit dans un cadre juridique. Il se déroule à Gaza. Et pourtant, l’inertie du monde universitaire, en particulier aux États-Unis, fait froid dans le dos. Il est manifestement plus facile de disséquer la jurisprudence que de naviguer au plus près de la réalité de la mort. Il est beaucoup plus facile de considérer le génocide comme un acte passé que d’y faire face au présent. Les juristes ont tendance à aiguiser leur plume une fois que l’odeur de la mort s’est dissipée et que la lucidité morale a perdu de son urgence.

Certains pourraient prétendre qu’il est risqué d’invoquer un génocide, en particulier à Gaza. Mais faut-il attendre qu’un génocide soit mené à terme pour le nommer? Cette logique contribue à la politique du déni. En ce qui concerne Gaza, il existe un sentiment d’hypocrisie morale qui sous-tend les approches épistémologiques[2] occidentales et qui empêche de nommer la violence infligée aux Palestinien·ne·s. Mais il est essentiel de nommer l’injustice pour réclamer la justice. Si la communauté internationale prend au sérieux les crimes qu’elle a définis, le débat sur le génocide en cours à Gaza n’est pas une simple question de sémantique.

La convention des Nations unies sur le génocide définit ce crime comme des actes « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». Ces actes comprennent « le meurtre de membres d’un groupe protégé » ou « l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale » ou « la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».

De nombreuses déclarations faites par de hauts responsables politiques israéliens affirment leurs intentions en ce sens. Un consensus se dessine parmi les principaux spécialistes en études sur les génocides, selon lequel « ces déclarations pourraient facilement être interprétées comme indiquant une intention génocidaire », comme l’écrit Omer Bartov, une autorité en la matière. Plus important encore, les Palestinien·ne·s de Gaza vivent la réalité concrète du génocide : une population de 2,3 millions d’habitants piégée, déplacée, affamée et privée d’eau, confrontée à des bombardements massifs et à un carnage dans l’une des régions les plus densément peuplées du monde. Dans la bande de Gaza, plus de 11 000[3] personnes ont déjà été tuées, soit une personne sur 200. Des dizaines de milliers de personnes sont blessées et plus de 45 % des habitations de Gaza ont été détruites. Le secrétaire général des Nations unies a déclaré que Gaza était en passe de devenir un « cimetière d’enfants », mais l’arrêt du carnage — un cessez-le-feu — n’est toujours pas acquis. Israël continue de violer de manière flagrante le droit international. Il largue du phosphore blanc depuis le ciel, disperse la mort dans toutes les directions, fait couler le sang, bombarde des quartiers, frappe des écoles, des hôpitaux et des universités, pilonne des églises et des mosquées, élimine des familles et procède au nettoyage ethnique d’une région entière d’une manière insensible et systémique. Comment appelez-vous cela?

Le Center for Constitutional Rights[4] a publié une analyse factuelle et juridique approfondie de 44 pages, affirmant qu’« il est plausible et crédible qu’Israël commette un génocide à l’encontre de la population palestinienne de Gaza ». Raz Segal, historien spécialiste de l’Holocauste et d’études sur les génocides, qualifie la situation à Gaza de « cas d’école d’un génocide qui se déroule sous nos yeux ». Le procureur général de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, souligne que « le blocus de Gaza — rien que cela — pourrait constituer un génocide au sens de l’article 2(c) de la Convention sur le génocide, ce qui signifie qu’il crée les conditions nécessaires à la destruction d’un groupe ». Un groupe de plus de 800 universitaires et praticiens, dont des chercheurs de premier plan dans les domaines du droit international et d’études sur les génocides, met en garde contre « un risque sérieux de génocide dans la bande de Gaza ». Un groupe de sept rapporteurs spéciaux des Nations unies a donné l’alerte sur le « risque de génocide à l’encontre du peuple palestinien » et réaffirmé qu’il « reste convaincu que le peuple palestinien court un grave risque de génocide ». Trente-six experts de l’ONU qualifient aujourd’hui la situation à Gaza de « génocide en devenir ». Combien d’autres autorités dois-je citer? Combien d’hyperliens dois-je ajouter?

Pourtant, les grandes facultés de droit et les principaux juristes des États-Unis continuent de faire passer leur silence pour de l’impartialité et leur déni pour de la nuance. Dans ce cas de figure, le génocide est-il toujours le crime de tous les crimes, s’il est commis par des alliés occidentaux contre des peuples non occidentaux?

Voilà la question la plus importante que la Palestine ne cesse d’adresser à l’ordre juridique international. La Palestine apporte à l’analyse juridique une force révélatrice : elle dévoile et nous rappelle la perpétuation de la condition coloniale qui sous-tend les institutions juridiques occidentales. En Palestine, il existerait deux catégories : les civils morts qu’on peut pleurer et les humains-animaux sauvages. La Palestine nous fait redécouvrir que ces catégories sont racialisées en fonction de critères coloniaux toujours en vigueur au XXI^e siècle : la première est réservée aux Israéliens, la seconde aux Palestiniens. Comme l’affirme Isaac Herzog, le président d’Israël soi-disant libéral, « c’est une nation entière qui est responsable. Cette rhétorique selon laquelle les civils ne sont ni informés ni impliqués est totalement fausse ».

Les Palestiniens ne peuvent tout simplement pas être innocents. Ils sont coupables par nature, des « terroristes » potentiels à « neutraliser » ou, au mieux, des « boucliers humains » réduits à n’être que des « dommages collatéraux ». Il n’y a aucun nombre total de morts palestiniens qui puisse amener les institutions et les gouvernements occidentaux à « condamner sans équivoque » Israël, et encore moins à agir dès à présent. Comparés à la vie des Juifs israéliens, victimes ultimes des idéologies génocidaires européennes, les Palestiniens n’ont aucune chance d’être humanisés. Les Palestiniens deviennent les « sauvages » contemporains de l’ordre juridique international, et la Palestine la frontière où l’Occident redéfinit son discours de civilité et dépouille sa domination de la manière la plus concrète qui soit.

Quand il est question de la Palestine, le génocide est assimilé au combat du « monde civilisé » contre les « ennemis de la civilisation elle-même ». Bref, il s’agirait d’un affrontement entre les « enfants de la lumière » et les « enfants des ténèbres ».

La guerre génocidaire menée contre la population de Gaza depuis les attaques atroces du Hamas contre les Israéliens le 7 octobre — attaques qui constituent des crimes de guerre — a été la manifestation la plus meurtrière des politiques coloniales israéliennes contre les Palestinien·ne·s depuis des décennies. Depuis longtemps déjà, certaines personnes analysent les politiques israéliennes en Palestine sous l’angle du génocide. Si le terme de génocide comporte ses propres limites pour décrire le passé palestinien, le présent de ce peuple a manifestement été précédé d’un « politicide ». En d’autres termes, l’extermination du pouvoir politique palestinien en Palestine. On parle ici de l’éradication systématique de la capacité des Palestinien·ne·s à maintenir une communauté politique organisée en tant que groupe.

Ce processus d’effacement s’est étalé sur plus d’un siècle par une combinaison de massacres, de nettoyage ethnique, de dépossession et de fragmentation des Palestiniens survivants, en plusieurs paliers juridiques distincts dont les intérêts matériels divergent. Malgré le succès partiel de ce politicide – et le manque persistant d’un organe politique représentant tous les Palestiniens –, l’identité politique palestinienne a perduré. Dans la bande de Gaza assiégée, en Cisjordanie occupée, à Jérusalem, dans les territoires israéliens de 1948, dans les camps de réfugiés et dans les communautés de la diaspora, le nationalisme palestinien est bien vivant.

Comment nommer cette situation? Comment nommer cette existence collective dans un système de fragmentation forcée et de domination cruelle? La communauté des défenseurs des droits de la personne a largement adopté les concepts combinés d’occupation et d’apartheid pour décrire la situation en Palestine. L’apartheid est un crime. C’est aussi un cadre juridique. Il est pratiqué en Palestine. Même si la communauté des défenseurs des droits de la personne s’accorde à dire qu’Israël pratique l’apartheid, les gouvernements occidentaux refusent toujours de reconnaître cette réalité concrète vécue par les Palestinien·ne·s.

Une fois de plus, la Palestine apporte un éclairage révélateur particulier au débat. Elle révèle en quoi des institutions par ailleurs crédibles, telles qu’Amnesty International ou Human Rights Watch, ne sont plus dignes de confiance. Elle démontre que des faits peuvent être contestés à la manière trumpiste par des libéraux, comme le président Biden. La Palestine nous permet de voir la ligne où s’entrecroisent les binaires (digne de confiance ou non, par exemple) et souligne l’effondrement des dichotomies (démocrate/républicain ou fait/affirmation, notamment). C’est dans cet espace-frontière que la Palestine existe et continue de défier la distinction elle-même. C’est l’exception qui révèle la règle et le sous-texte qui, en fait, est le texte. En effet, la Palestine est la manifestation la plus éclatante de la condition coloniale maintenue au XXI^e siècle.

Comment appelez-vous cette situation coloniale persistante? Tout comme l’Holocauste a introduit le terme « génocide » dans la conscience mondiale et juridique, l’expérience sud-africaine a, quant à elle, fait entrer le terme « apartheid » dans le lexique mondial et juridique. C’est grâce aux efforts et aux sacrifices de trop nombreuses personnes que le génocide et l’apartheid sont aujourd’hui reconnus mondialement et qu’ils transcendent ces calamités historiques. Ces termes sont devenus des cadres juridiques, des crimes inscrits dans le droit international, dans l’espoir que leur reconnaissance empêchera leur répétition. Cependant, dans le processus d’abstraction, de mondialisation et de réadaptation, quelque chose a été perdu. Est-ce le lien entre l’expérience particulière et l’abstraction universalisée du crime qui rend la Palestine résistante aux définitions existantes?

Les universitaires se tournent de plus en plus vers le colonialisme de peuplement pour évaluer la situation de la Palestine. Le colonialisme de peuplement est une structure d’effacement où le colon déplace et remplace l’autochtone. Bien que le colonialisme de peuplement, le génocide et l’apartheid ne s’excluent pas mutuellement, leur capacité à rendre compte de la situation concrète des Palestiniens reste insatisfaisante. L’Afrique du Sud fut un cas particulier de colonialisme de peuplement. Il en va de même en Israël, aux États-Unis, en Australie, au Canada, en Algérie, etc. Le cadre du colonialisme de peuplement est à la fois utile et insuffisant. Ce cadre ne fournit pas de moyens significatifs pour comprendre la nuance entre ces différents processus historiques et ne requiert pas de résultat spécifique. Certains cas de colonialisme ont été incroyablement normalisés au détriment d’un génocide mené à terme. D’autres cas ont abouti à des solutions radicalement différentes. La Palestine correspond à la situation colonialiste, tout en la défiant.

Nous devons considérer la Palestine à travers la succession des générations de Palestiniens. Si l’Holocauste est le cas emblématique du crime de génocide, et l’Afrique du Sud celui de l’apartheid, le crime contre le peuple palestinien doit être appelé la Nakba.

Le terme Nakba, qui signifie « catastrophe », est souvent utilisé pour désigner la création de l’État d’Israël en Palestine, un processus qui a impliqué le nettoyage ethnique de plus de 750 000 Palestinien·ne·s et la destruction de 531 villages palestiniens, entre 1947 et 1949. Toutefois, la Nakba n’a jamais cessé; il s’agit d’une structure et non d’un événement. En bref, la Nakba se poursuit.

Dans sa forme la plus abstraite, la Nakba est une structure qui sert à effacer la dynamique de groupe. En d’autres termes, c’est la volonté d’empêcher les Palestinien·ne·s d’exercer leur volonté politique en tant que groupe. Il s’agit de la collusion permanente des États et des systèmes pour empêcher le peuple palestinien de concrétiser son droit à l’autodétermination. Dans sa forme la plus concrète, la Nakba se traduit par chaque Palestinien tué ou blessé, chaque Palestinien emprisonné ou soumis à d’autres formes d’asservissement, et chaque Palestinien dépossédé ou exilé.

La Nakba constitue à la fois la réalité concrète et le cadre théorique permettant de comprendre les crimes commis à l’encontre du peuple palestinien. Ces crimes, qui s’inscrivent dans le cadre de la Nakba, sont le résultat de l’idéologie politique du sionisme, une idéologie née à la fin du XIX^e siècle en Europe en réponse aux notions de nationalisme, de colonialisme et d’antisémitisme.

Comme nous le rappelle Edward Saïd, le sionisme doit être évalué du point de vue de ses victimes et non de ses bénéficiaires. Le sionisme peut être compris simultanément comme un mouvement national par certains Juifs et comme un projet colonial par les Palestiniens. La création d’Israël en Palestine a pris la forme d’une consolidation de la vie nationale juive en faisant voler en éclats la vie nationale palestinienne. Pour les personnes déplacées, dépaysées, bombardées et dépossédées, le sionisme n’est jamais l’histoire d’une émancipation juive. C’est l’histoire d’un asservissement palestinien.

La particularité de la Nakba est qu’elle s’est prolongée jusqu’au début du XXI^e siècle et qu’elle s’est transformée en un système de domination sophistiqué qui a fragmenté et réorganisé les Palestinien·ne·s en différentes catégories juridiques, chaque catégorie faisant l’objet d’un type de violence particulier. La fragmentation est ainsi devenue la technologie juridique qui sous-tend la Nakba en cours. La Nakba a intégré à la fois l’apartheid et la violence génocidaire d’une manière qui lui permet de répondre à ces définitions juridiques à différents moments, tout en échappant à leurs cadres historiques spécifiques.

Les Palestinien·ne·s ont nommé et théorisé la Nakba malgré la persécution, l’effacement et le déni. Ce travail doit se poursuivre dans le domaine juridique. Gaza nous rappelle que la Nakba, c’est maintenant. Des politiciens israéliens et d’autres personnalités publiques menacent régulièrement de commettre le crime de Nakba, à nouveau. Si les hommes politiques israéliens reconnaissent la Nakba afin de la perpétuer, le temps est venu pour le monde de prendre aussi en compte l’expérience palestinienne. La notion de Nakba doit se mondialiser pour y mettre un terme.

Il faut imaginer qu’un jour existera un crime reconnu consistant à commettre une Nakba, et qu’on désapprouvera le sionisme en tant qu’idéologie fondée sur l’élimination raciale. Le chemin pour y parvenir reste long et semé d’embûches, mais nous n’avons pas le privilège de renoncer aux outils juridiques disponibles pour dénoncer les crimes commis contre le peuple palestinien aujourd’hui et tenter d’y mettre fin. Le déni du génocide à Gaza est enraciné dans le déni de la Nakba. Et les deux doivent cesser, immédiatement.

[1]The Nation est un hebdomadaire étasunien classé à gauche et progressiste, fondé en 1865 par un groupe d’hommes d’affaires opposés à l’esclavage. Il est le plus vieil hebdomadaire aux États-Unis. Source : Wikipédia

[2] Épistémologie — Branche de la philosophie qui fait une étude critique des sciences, ayant pour objet de déterminer leur origine logique, leur valeur et leur portée. Source : Antidote.

[3] Rappelons que cet article a été écrit le 21 novembre 2023. En date du 8 janvier 2024, le nombre de morts s’élève à plus de 23 000.

[4] Centre pour les droits constitutionnels, organisme étasunien, dont voici le rapport : https://ccrjustice.org/sites/default/files/attach/2023/10/Israels-Unfolding-Crime_ww.pdf